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Journal n°8687
du 22 mars 2024
Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Il fallait lire dans l’Annexe à l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :DATE ET HEUREDE LA CONFÉRENCEINTERVENANT(S)THÈME(S)« Jeudi 13 juin 2024à 14 h 30 »au lieu du« Jeudi 21 mars 2024à 14 h 30 »Morgan Raymond,Procureur Général AdjointL’exécution d...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Il fallait lire dans l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024‑11, page 664 :« …Article Premier.Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 17 pour l’année judiciaire 2023‑202...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-4 portant organisation interne du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et produits du crime ;Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des données portant sur l'identification des personnes bénéficiaires ou utilisatrices des services fournis par l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ce dernier et sur la localisation des équipements terminaux.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu le Code pénal et notamment les articles 389-11-1, 389-11‑2, 389-11-4 et 389-11-5 ;Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles 81-6-1, 106-1 à 106-11 et 106-16-1 à 106-16-5&nb...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, m...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-9 du 10 février 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Arrêtons&n...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant st...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 po...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général.
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;Arrêtons :Article Premier.Le Palais de Justice...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2017-29 du 21 novembre 2017.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.
Dans l'Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'...